Nous n’avons pas besoin d’échéancier ni de liste des équipements au dossier pour faire une offre ferme dans le cadre du régime. Il incombe à l’assuré de conserver des pièces justificatives pour ses dossiers. L’expert en sinistres en aura besoin le cas échéant.
Pour les instruments de musique anciens : Si vous les avez fait évaluer, nous avons besoin des évaluations.
Voici une ventilation des façons d’évaluer les instruments et les équipements visés par ce régime d’assurance :
Valeur de remplacement, sauf si l’assureur convient d’une valeur agréée sur présentation d’une demande. Le coût de réparation ou de remplacement du bien endommagé sans déduction pour dépréciation. La valeur de remplacement couvrira l’option la moins chère :
1. Le montant que vous dépensez pour réparer les dommages.
2. Le montant qu’il en coûterait pour remplacer le bien perdu ou endommagé au moment du sinistre par un nouveau bien de nature et de qualité similaires destiné au même usage.
3. La limite de la couverture qui s’applique au bien. Le paiement sera effectué une fois que le bien aura été effectivement remplacé. En raison de la variabilité de la valeur de remplacement, nous vous recommandons d’arrondir la valeur que vous attribuez au plafond s’appliquant à l’équipement (par exemple, si vous estimez la valeur de remplacement de tout votre équipement à 12 756 $ CA, optez pour 13 000 $). Remarque : en cas de modifications apportées à mi-parcours aux limites de votre police, des frais de 25 $ vous seront facturés. En sachant que vous prévoyez de faire l’acquisition d’équipements neufs pendant la durée du contrat, vous souhaiterez peut-être inclure leur valeur dans le total de vos limites. Le plafond qui s’applique à l’équipement représente le montant maximum que la compagnie d’assurances versera en cas de réclamation. Il limite le montant de l’indemnisation que vous pourriez recevoir. Il doit être suffisant pour couvrir la valeur de remplacement de chaque article protégé par la police.
Valeur agréée : Si l’assureur convient d’une valeur agréée sur présentation d’une demande, il faut fournir une évaluation à jour qui remonte à moins de 5 ans. Pour maintenir la valeur agréée, il faut fournir une évaluation à jour tous les 5 ans.
** Si vous souhaitez assurer des instruments anciens, rares ou uniques, nous vous recommandons de vous adresser à notre bureau pour la préparation d’un devis afin que ces articles soient assurés en valeur agréée. En tant que propriétaire de ces objets originaux, vous ne serez peut-être pas satisfait par un instrument neuf, fabriqué dans des matériaux comparables et de qualité équivalente en remplacement.
Exemple : si vous possédez une guitare vintage Les Paul évaluée à 25 000 $ et que vous ne demandez pas que votre instrument soit évalué en fonction de la valeur agréée, la police prévoit qu’en cas de sinistre couvert, vous n’obtiendrez en remplacement qu’une guitare Les Paul neuve fabriquée de matériaux comparables et de qualité équivalente pour la même utilisation. Afin de remplacer votre guitare vintage par une autre de même valeur, vous devez vous adresser à notre bureau pour la préparation d’un devis personnalisé et fournir une copie d’une évaluation remontant à moins de 5 ans.
Au Québec, les primes d’assurance sont assujetties à une taxe de 9%. Taxe sur les primes d'assurance – Paiement de la taxe | Revenu Québec
Si vous avez besoin d’aide, veuillez contacter MusicPro Insurance :
1-800-MUSICPRO
Non, il n’y a pas d’exclusion dans ces cas-là, et les tarifs d’assurance ne sont pas plus élevés.
Il s’agit d’une clause dans une police d’assurance qui oblige l’assuré à assurer son bien selon un certain pourcentage (généralement 80 %, 90 % ou 100 %) de sa valeur. L’assuré participe aux pertes dans la mesure où il est sous-assuré au moment du sinistre. En vertu de cette clause, les biens doivent être assurés pour un montant égal ou supérieur à 90 % de leur valeur assurable. À défaut de respecter cette obligation, l’assuré sera pénalisé en cas de sinistre. Voici un exemple fictif qui illustre le fonctionnement de la règle proportionnelle à 90 %.
Exemple :
A) L’équipement ou les instruments appartenant à l’assuré sont assurés en fonction de la valeur de remplacement pour un montant de 60 000 $.
B) La valeur réelle de remplacement pour cet équipement ou les instruments appartenant à l’assuré est de 100 000 $.
C) Le montant minimum d’assurance requis pour satisfaire à la règle proportionnelle de 90 % est de 90 000 $. (90 % de B)
D) La perte s’élève à 50 000 $.
Application de la règle proportionnelle :
FORMULE :
Montant de l’assurance souscrite X montant de la perte / montant assuré requis = recouvrement
60 000 $ (A) X 50 000 $ (D) / 90 000 $. (C) = 33 333,33 $
Cet exemple illustre clairement qu’il faut une assurance proportionnée à la valeur. Il convient de souligner que le montant du recouvrement n’excède jamais le montant de l’assurance souscrite. C’est pourquoi il est primordial d’assurer un bien à 100 % de sa valeur assurable afin de disposer d’une couverture suffisante en cas de perte totale.
** Couverture territoriale, s’applique partout dans le monde : couverture des biens qui s’applique partout dans le monde, à l’exception de tout pays ou territoire de compétence faisant l’objet d’une sanction commerciale ou d’une autre sanction économique ou d’un embargo de la part des gouvernements du Canada, du Royaume-Uni ou des États-Unis d’Amérique.
Couverture complète contre les tremblements de terre et les inondations
Couverture de 10 000 $ s’appliquant au contenu des bureaux : mobilier de bureau, photocopieurs, fournitures de bureau, y compris les améliorations apportées par les locataires à l’espace de bureau.Elle s’appliquerait à un bureau à domicile ou à un studio ou encore à un petit bureau ou à un studio loué. Veuillez nous contacter s’il y a lieu d’augmenter les limites.
Remboursement de 10 000 $ pour les frais de location : remboursement, par l’assureur, des frais de location raisonnables que l’assuré aura engagés pour louer des biens de remplacement nécessaires à la poursuite de ses activités pendant la réparation ou le remplacement de son équipement assuré si celui-ci est perdu ou endommagé pour une cause de sinistre couverte par sa police.
Couverture de 5 000 $ s’appliquant au matériel informatique, aux logiciels et aux frais supplémentaires :dédommagement dans le but de maintenir les activités normales à la suite d’une perte physique directe ou d’un dommage aux biens couverts dans un lieu assuré par une cause de sinistre couverte. Paie les dépenses supplémentaires qui dépassent vos frais d’exploitation normaux et qui sont directement liées à la perte couverte.
Couverture de 10 000 $ pour une période de 30 jours : instruments ou équipements récemment acquis – couverture dont l’assuré bénéficie automatiquement à l’achat ou à l’acquisition d’équipements, même si ces biens n’ont pas encore été ajoutés à la police.
Couverture de 10 000 $ pour une période de 30 jours : Couverture pour les instruments et les équipements empruntés : couverture pour l’équipement et les instruments empruntés ou n’appartenant pas à l’assuré pendant qu’ils sont utilisés pour remplacer le matériel endommagé ou vol.
Couverture de 5 000 $ pour les documents de valeur : rembourse les frais de remplacement ou de reproduction de documents de valeur tels que les fiducies ou les documents commerciaux, les accords d’entreprise, les contrats et les chartes en cas de sinistre couvert.
5 000 $ pour les comptes clients ou débiteurs : couverture pour l’équipement et les instruments qui sont empruntés ou qui n’appartiennent pas à l’assuré pendant qu’ils sont utilisés pour remplacer le matériel endommagé ou vol.
Protection intégrée contre l’inflation pour les instruments et les équipements : si la valeur d’un équipement ou d’un instrument assuré augmente à partir du moment où elle est initialement déclarée, la valeur assurée s’accroîtra en conséquence de façon automatique.
Couverture de 5 000 $ pour le revenu d’entreprise et les dépenses supplémentaires : protection s’appliquant aux frais supplémentaires occasionnés par un sinistre couvert par la police, y compris la perte de revenu d’entreprise.
Voici un exemple de cette couverture : Un artiste, professeur de musique, est privé de ses instruments ainsi que son local d’enseignement endommagés dans un incendie. Cette somme couvrirait les frais de location d’un local temporaire pour l’enseignement, ainsi que la perte de revenus pendant la période où il n’aura pas pu enseigner.
Les ordinateurs portables ou de bureau utilisés dans le cadre de spectacles ou de créations musicales peuvent être assurés en dehors des locaux de l’entreprise, dans le cadre de la garantie des biens flottants « instruments de musique et équipements musicaux ». Il est important de veiller à ce que la limite de couverture souscrite prenne bien en compte la valeur de ces biens.
Nous ne proposons pas d’options de paiement mensuel pour nos polices en ligne.
Nous proposons une assurance pour les écoles de musique au Canada, mais elle est distincte du régime d’assurance en ligne pour les instruments. Protégé est un produit d’assurance conçu sur mesure pour les écoles d’art (dont les écoles de musique) par Front Row Insurance Brokers. Pour en savoir plus sur cette politique, cliquez ici. On peut souscrire cette police hors ligne.
La tournée se définit comme une série de représentations programmées dans différentes villes, exécutées par un artiste appartenant à un groupe sur plusieurs semaines ou mois. La « tournée » a une date de début et de fin prévue, et le groupe ou le musicien se charge de réserver les salles dans lesquelles il se produit.
Veuillez consulter notre page sur la responsabilité des tournées musicales.
Oui, les instruments de musique et l'équipement dont vous êtes propriétaire sont assurés lorsque vous êtes en tournée.
L'exclusion des tournées musicales ne s'applique qu'aux garanties de responsabilité civile de votre police. Si vous avez besoin d'une assurance responsabilité civile pour une tournée, veuillez contacter notre bureau.
Pour être considéré comme un musicien classique, le proposant doit être un musicien classique à temps plein et ne pas se produire dans d’autres genres de musique à titre professionnel.
Cette garantie a pour objet d’indemniser l’assuré désigné dans tous les cas où il serait légalement tenu de payer des montants à titre de dommages-intérêts compensatoires à la suite d’une demande de règlement pour des dommages corporels ou matériels causés à des tiers dans le cadre de ses activités en tant que musicien professionnel. Elle comprend les frais d’avocat.
La couverture-responsabilité civile des entreprises offerte dans le régime ne viserait pas à couvrir les risques pendant les tournées. La tournée se définit comme une série de représentations programmées dans différentes villes, exécutées par un artiste appartenant à un groupe sur une série de semaines ou de mois. La « tournée » a une date de début et de fin prévue, et le groupe ou le musicien se charge de réserver les salles dans lesquelles il se produit. Si vous êtes un groupe ou un musicien en tournée, veuillez consulter notre page sur la responsabilité des tournées musicales. L’exclusion des tournées musicales ne s’applique pas aux biens assurés ni aux instruments de musique.
Cette police de responsabilité civile des entreprises couvre les réclamations provenant d’un studio d’enregistrement personnel. Cette police de responsabilité civile des entreprises exclut les réclamations provenant de l’exploitation d’un studio d’enregistrement commercial dont les revenus annuels sont de 100 000 $ ou plus. Les exploitants de studios d’enregistrement commerciaux dont les revenus annuels sont de 100 000 $ ou plus peuvent utiliser StudioPolicy pour acheter une police en ligne.
La présente police exclut la responsabilité découlant de l’utilisation de véhicules à moteur, d’aéronefs (dont les véhicules aériens sans pilote et les drones) ou d’embarcations.
L’assurance responsabilité civile des entreprises comprend également une couverture pour la responsabilité locative (couverture des locaux loués utilisés à des fins professionnelles), et la responsabilité des employeurs (employés canadiens uniquement) égale aux limites choisies pour l’assurance responsabilité civile des entreprises. La couverture de la responsabilité civile des entreprises et de la responsabilité locative ne s’applique pas à la résidence personnelle ni aux activités autres que celles de l’opérateur d’équipement professionnel.
La présente police est modifiée par l’avenant relatif au domaine du divertissement.
Le régime d’assurance des instruments de musique de Globalex/Front Row offre des tarifs réduits aux professionnels de la musique résidant au Canada, membres de certaines associations de musique. Si vous n’êtes actuellement membre d’aucune des associations répertoriées dans le menu déroulant « Association musicale », vous pouvez toujours souscrire une assurance, mais sans bénéficier de la réduction accordée aux membres. Si vous êtes membre d’une association qui n’est pas répertoriée dans le menu déroulant pour le moment, veuillez nous le signaler et nous devrions être capables de l’ajouter au régime.
La franchise qui s’applique à l’équipement est de 250 $ par sinistre. Elle s’applique à l’ensemble de la déclaration de sinistre, indépendamment du nombre d’articles concernés.
L’assuré désigné a des droits et des devoirs particuliers. Ceux-ci sont énoncés dans le libellé de la police. L’assuré désigné doit être le propriétaire du bien à assurer, et la couverture-responsabilité (si elle est souscrite) ne s’applique qu’aux activités assurées par celui-ci. Si vous avez des questions sur la façon de remplir cette section, veuillez contacter notre bureau AVANT de souscrire une protection.
Police individuelle
Si vous présentez une demande à titre personnel, veuillez indiquer votre nom légal au complet dans la case Assuré désigné (Anne Boisvert, par exemple).
Société de personnes ou coentreprise
Si vous présentez votre demande en tant que société de personnes ou coentreprise, veuillez indiquer votre nom légal au complet et celui de vos partenaires ou des coentrepreneurs. Par exemple, Anne Boisvert et Alexandre Chalifour.
Dénomination commerciale/société non personnalisée
Si vous présentez votre demande en tant que société non personnalisée, veuillez indiquer votre nom légal au complet et le nom de votre société en incluant l’acronyme s/n (faisant affaire sous la raison sociale). Vous trouverez ci-dessous un exemple de la manière dont votre nom doit être inscrit correctement dans ce cas de figure :
Anne Boisvert s/n Société de musique ABC
Société
Si vous présentez une demande en tant que société, veuillez indiquer la dénomination sociale de votre société au complet, y compris la désignation de l’entreprise (inc., ltée, s.a., etc.) c’est-à-dire la société ABC Musique inc.
Nous recevons souvent la question: «Où dois-je télécharger mes photos / liste de mon équipement assuré?» … En fait, nous n'avons pas besoin d'une liste d'équipement pour nos dossiers, mais il est obligatoire que les clients de l'assurance disposent d'une liste d'équipement qui peut être fournie à l'assureur en cas de sinistre.
Comment cette liste de matériel doit-elle être constituée? Il n'y a pas de manière «officielle» ou «appropriée» de le faire. Créez simplement une feuille de calcul et documentez toutes les informations que vous jugez nécessaires pour suivre votre équipement.
Le matériel et les instruments de musique couverts par cette police le sont lorsque le matériel se trouve dans votre studio, votre bureau ou votre domicile pour y être entreposé, lorsqu'il est en transit* pour se rendre à vos concerts et en revenir, et lorsqu'il est utilisé en dehors de vos locaux, n'importe où dans le monde**
Notez qu'il n'y a pas de couverture pour les biens loués ou prêtés à d'autres personnes ;
La police contient une GARANTIE SUR LES VÉHICULES VERROUILLÉS qui se lit comme suit :
Cette clause ne s'applique pas aux biens qui sont sous le contrôle d'un transporteur public. L'assuré garantit que tout véhicule dans lequel les biens assurés sont transportés est équipé d'une carrosserie ou d'un compartiment métallique entièrement fermé et que l'assureur n'est responsable, en cas de vol dans un véhicule non surveillé, que des conséquences directes d'une effraction (dont la preuve doit être visible) de cette carrosserie ou de ce compartiment, dont les portes et les fenêtres doivent avoir été solidement verrouillées.
L'équipement est assuré partout dans le monde, à l'exception de tout pays ou juridiction faisant l'objet d'une sanction ou d'un embargo commercial ou économique de la part du gouvernement du Canada, du Royaume-Uni ou des États-Unis d'Amérique.
Un studio d'enregistrement commercial est une installation spécialisée dans l'enregistrement et le mixage de performances musicales instrumentales ou vocales, de paroles et d'autres sons, dont l'objectif est de générer des revenus et des bénéfices.
Un studio d'enregistrement personnel est une installation spécialisée dans l'enregistrement et le mixage de performances musicales instrumentales ou vocales, de paroles et d'autres sons, utilisée exclusivement par vous et non louée/prêtée/utilisée par des tiers contre rémunération.
Instruments
Le territoire de couverture de la police pour les instruments est mondial limité. Ceci signifie que la couverture s’applique partout dans le monde à l'exception des pays ou juridictions qui font l’objet de sanctions commerciales ou économiques ou d’embargo par les gouvernements du Canada , du Royaume-Uni ou des États-Unis d’Amérique.
Responsabilité civile générale
La limite territoriale (excluant la responsabilité civile automobile des non propriétaires) est mondiale, à l’exception de tout pays ou lieu assujetti à une sanction économique ou de restriction d’échange de biens commerciaux ou d’embargo imposé par les gouvernements du Canada ou des États-Unis d’Amérique. Le remboursement des frais de défense vous sera assuré dans les pays ou endroits où il sera interdit à l’assureur de vous représenter.
Il s'agit du coût de réparation ou de remplacement du bien endommagé, sans déduction de la dépréciation. La valeur de remplacement couvre le plus petit des éléments suivants :
Le montant que vous avez réellement dépensé pour réparer les dommages,
Le montant qu'il en coûterait pour remplacer le bien perdu ou endommagé au moment du sinistre par un nouveau bien de nature et de qualité similaires destiné au même usage.
La limite de couverture qui s'applique au bien. Le paiement sera effectué une fois que le bien aura été effectivement remplacé.