Veuillez remplir le formulaire suivant afin que nous puissions vérifier vos renseignements :
Vous verrez que votre devis est généré en temps réel.
Cette garantie a pour objet d’indemniser l’assuré désigné dans tous les cas où il serait légalement tenu de payer des montants à titre de dommages-intérêts compensatoires à la suite d’une demande de règlement pour des dommages corporels ou matériels causés à des tiers dans le cadre de ses activités en tant que musicien professionnel. Elle comprend les frais d’avocat.
La couverture-responsabilité civile des entreprises offerte dans le régime ne viserait pas à couvrir les risques pendant les tournées. La tournée se définit comme une série de représentations programmées dans différentes villes, exécutées par un artiste appartenant à un groupe sur une série de semaines ou de mois. La « tournée » a une date de début et de fin prévue, et le groupe ou le musicien se charge de réserver les salles dans lesquelles il se produit. Si vous êtes un groupe ou un musicien en tournée, veuillez consulter notre page sur la responsabilité des tournées musicales. L’exclusion des tournées musicales ne s’applique pas aux biens assurés ni aux instruments de musique.
Cette police de responsabilité civile des entreprises couvre les réclamations provenant d’un studio d’enregistrement personnel. Cette police de responsabilité civile des entreprises exclut les réclamations provenant de l’exploitation d’un studio d’enregistrement commercial dont les revenus annuels sont de 100 000 $ ou plus. Les exploitants de studios d’enregistrement commerciaux dont les revenus annuels sont de 100 000 $ ou plus peuvent utiliser StudioPolicy pour acheter une police en ligne.
La présente police exclut la responsabilité découlant de l’utilisation de véhicules à moteur, d’aéronefs (dont les véhicules aériens sans pilote et les drones) ou d’embarcations.
L’assurance responsabilité civile des entreprises comprend également une couverture pour la responsabilité locative (couverture des locaux loués utilisés à des fins professionnelles), et la responsabilité des employeurs (employés canadiens uniquement) égale aux limites choisies pour l’assurance responsabilité civile des entreprises. La couverture de la responsabilité civile des entreprises et de la responsabilité locative ne s’applique pas à la résidence personnelle ni aux activités autres que celles de l’opérateur d’équipement professionnel.
La présente police est modifiée par l’avenant relatif au domaine du divertissement.
Nous recevons souvent la question: «Où dois-je télécharger mes photos / liste de mon équipement assuré?» … En fait, nous n'avons pas besoin d'une liste d'équipement pour nos dossiers, mais il est obligatoire que les clients de l'assurance disposent d'une liste d'équipement qui peut être fournie à l'assureur en cas de sinistre.
Comment cette liste de matériel doit-elle être constituée? Il n'y a pas de manière «officielle» ou «appropriée» de le faire. Créez simplement une feuille de calcul et documentez toutes les informations que vous jugez nécessaires pour suivre votre équipement.
Instruments
Le territoire de couverture de la police pour les instruments est mondial limité. Ceci signifie que la couverture s’applique partout dans le monde à l'exception des pays ou juridictions qui font l’objet de sanctions commerciales ou économiques ou d’embargo par les gouvernements du Canada , du Royaume-Uni ou des États-Unis d’Amérique.
Responsabilité civile générale
La limite territoriale (excluant la responsabilité civile automobile des non propriétaires) est mondiale, à l’exception de tout pays ou lieu assujetti à une sanction économique ou de restriction d’échange de biens commerciaux ou d’embargo imposé par les gouvernements du Canada ou des États-Unis d’Amérique. Le remboursement des frais de défense vous sera assuré dans les pays ou endroits où il sera interdit à l’assureur de vous représenter.
Non, il n’y a pas d’exclusion dans ces cas-là, et les tarifs d’assurance ne sont pas plus élevés.
Nous ne proposons pas d’options de paiement mensuel pour nos polices en ligne.
Nous proposons une assurance pour les écoles de musique au Canada, mais elle est distincte du régime d’assurance en ligne pour les instruments. Protégé est un produit d’assurance conçu sur mesure pour les écoles d’art (dont les écoles de musique) par Front Row Insurance Brokers. Pour en savoir plus sur cette politique, cliquez ici. On peut souscrire cette police hors ligne.
Si vous avez reçu plus de 10 000 $ en réclamation au cours des trois dernières années, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande en ligne. Veuillez contacter notre bureau et nous nous ferons un plaisir de discuter des options pour placer la couverture. Vous devez déclarer tous les sinistres antérieurs liés à des instruments/équipements musicale qui ont été indemnisés par une compagnie d'assurance. Il est de votre responsabilité d'accuser réception de ces indemnités. Si vous ne le faites pas, vous vous exposez à un refus de couverture. Si vous souscrivez ou renouvelez en ligne sans divulguer vos antécédents en matière de sinistres, l'assureur annulera purement et simplement votre police à compter de la date d'entrée en vigueur et vous devrez faire état de cette annulation dans toutes vos futures propositions d'assurance, ce qui pourrait entraîner une augmentation de votre prime ou vous priver de couverture. Si vous êtes résilié dans le cadre de ce programme tel que décrit, notez que Front Row Insurance Brokers Inc. ne vous proposera pas d'autres conditions.
La tournée se définit comme une série de représentations programmées dans différentes villes, exécutées par un artiste appartenant à un groupe sur plusieurs semaines ou mois. La « tournée » a une date de début et de fin prévue, et le groupe ou le musicien se charge de réserver les salles dans lesquelles il se produit.
Veuillez consulter notre page sur la responsabilité des tournées musicales.