Créer une police

La franchise pour les équipements est de 250 $ par réclamation. Elle s’applique à chacun des incidents et non à chacun des objets.

Il s’agit d’une clause dans une police d’assurance qui exige de l’assuré de souscrire à un certain pourcentage (généralement autour de 80, 90 ou 100 %) d’assurance en fonction de la valeur de remplacement du bien assuré. L’assuré partage les pertes et les absorbe proportionnellement s’il est sous-assuré au moment de la perte ou du sinistre. En vertu de cette police, le bien doit être assuré pour un montant égal ou supérieur à 90 % de la valeur de remplacement, à défaut de quoi une pénalité sera imposée s’il advient un sinistre. La façon dont s’appliquerait la clause de règle proportionnelle de 90 % est illustrée dans la situation hypothétique suivante.

Exemple :

1. Les instruments/équipements dont vous êtes propriétaire sont assurés pour une valeur de 60 000 $.
2. Le coût réel de remplacement des instruments/équipements dont vous êtes propriétaire est de 100 000 $.
3. Le montant minimal d’assurance requis pour se conformer à la clause de règle proportionnelle à 90 % est de 90 000 $. (90 % de B)
4. Montant d’évaluation de la perte ou du sinistre : 50 000 $  

Application de la clause de règle proportionnelle :  

FORMULE :

Montant de l’assurance souscrite          X  Montant de la perte ou du sinistre   =  Montant payé

Montant minimal d’assurance requis

60 000 $ (A)  X  50 000 $ (D) = 33 333,33 $

90 000 $ (C)

Cet exemple illustre clairement la nécessité de s’assurer selon la pleine valeur de remplacement de vos biens. Remarquez que le montant payé par l’assureur  ne dépasse jamais le montant de l’assurance contractée. Voilà pourquoi il est important de s’assurer à 100 % de la valeur de remplacement pour obtenir une couverture suffisante advenant une perte totale.

Si votre instrument a cinq (5) ans ou plus et que vous ne possédez pas d’évaluation de celui-ci, la valeur au jour du sinistre sera calculée selon la valeur de remplacement moins la dépréciation.  Ce montant est égal au coût de remplacement duquel la dépréciation du bien endommagé ou volé est déduite au moment de la perte. Ainsi, s’il devait y avoir sinistre ou perte, le règlement qui vous serait versé serait fondé sur le plus petit des montants suivants :

• La valeur au jour du sinistre du bien perdu ou endommagé au moment où survient l’événement;
• Le montant que cela coûterait pour réparer ou remplacer le bien par un autre de même nature et qualité;
• La limite de couverture s’appliquant au bien concerné.

Nous ne demandons pas à avoir une liste détaillée  des instruments ou des équipements au dossier pour que la couverture s’applique en vertu du programme.  Il incombe à l’assuré de conserver la preuve de propriété dans ses dossiers. S’il devait y avoir réclamation, l’expert en sinistre exigerait de votre part de lui fournir la preuve de propriété. 

Vous trouverez ci-après les détails quant à la façon dont les instruments et les équipements sont évalués en vertu du programme de Front Row relatif à la musique.

• Valeur  au jour du sinistre (valeur dépréciée), sauf si la valeur agréée est demandée. Si la valeur agréée est demandée,  une estimation actuelle datant de moins de cinq (5) ans doit être fournie.  Pour maintenir la valeur agréée, il est nécessaire de procéder à la mise à jour de l’évaluation tous les cinq ans.
• Valeur de remplacement (valeur à neuf)  – Il s’agit de ce qu’il en coûterait pour remplacer le bien ou l’équipement par un bien identique ou similaire d’une matière et d’une qualité comparables et devant être utilisé pour le même motif, sans déduction pour la dépréciation.

Si vous désirez assurer des antiquités, ou encore des instruments rares ou uniques en leur genre, nous vous recommandons de communiquer avec notre bureau pour qu’une soumission soit produite pour ces objets à assurer sur la base de la valeur agréée.  À titre de propriétaire de ces précieux objets, le remplacement de votre instrument antique ou unique par un instrument de matière et de qualité comparables pourrait ne pas être satisfaisant à vos yeux.

Par exemple, si vous possédez une guitare d’époque Les Paul évaluée à 25 000 $ et que vous ne demandez pas à ce que votre instrument soit évalué selon une valeur agréée, la police offrirait seulement une nouvelle guitare Les Paul de matière et de valeur comparables,  servant au même motif, en cas de perte assurée.  Pour vous assurer que votre guitare d’époque puisse être remplacée par une autre guitare d’époque de la même valeur que celle évaluée à l’origine, vous devez communiquer avec notre bureau pour obtenir une soumission personnalisée et nous fournir une copie de l’évaluation datant de moins de cinq (5) ans.  

Pour toute question concernant la façon dont vos équipements et instruments seront évalués, veuillez communiquer avec notre bureau.

Les équipements et les instruments couverts en vertu de cette police le sont par le biais d’un libellé pour équipements mobiles. Cela signifie que la couverture s’applique peu importe que vous soyez au studio, au bureau, à la maison ou à l’endroit  où vous entreposez votre matériel. Elle s’applique aussi durant vos déplacements* et allers / retours de vos concerts, ou lors de l’utilisation de ce matériel hors de vos installations habituelles, partout dans le monde**

Prenez bonne note cependant que la couverture ne s’applique pas aux biens loués ou prêtés à des tiers.

* La présente police contient une exclusion concernant le vol d’objets laissés sans surveillance dans un véhicule et/ou dans un véhicule déverrouillé. Cette exclusion se lit comme suit :

« Nous ne couvrirons pas les pertes résultant de vols ou de pillages  qui se produisent quand le bien couvert est laissé sur ou dans un conteneur, dans un compartiment, dans un véhicule ou dans une remorque sans être placé sous verrou ou sous surveillance. Nous couvrirons le vol d’un bien provenant d’un conteneur, d’un compartiment, d’un véhicule ou d’une remorque verrouillés lorsqu’il y a des signes visibles d’une entrée par effraction. Cette exclusion ne s’appliquera pas durant toute période où le bien est confié aux soins ou à la garde d’un transporteur général. »

** La couverture est incluse partout dans le monde, exception faite des pays et des juridictions  qui sont assujettis à des sanctions ou embargos commerciaux ou économiques imposés par les gouvernements du Canada et des États-Unis.