Le matériel et les instruments de musique couverts par cette police le sont lorsque le matériel se trouve dans votre studio, votre bureau ou votre domicile pour y être entreposé, lorsqu'il est en transit* pour se rendre à vos concerts et en revenir, et lorsqu'il est utilisé en dehors de vos locaux, n'importe où dans le monde**

Notez qu'il n'y a pas de couverture pour les biens loués ou prêtés à d'autres personnes ;

La police contient une GARANTIE SUR LES VÉHICULES VERROUILLÉS qui se lit comme suit :

Cette clause ne s'applique pas aux biens qui sont sous le contrôle d'un transporteur public. L'assuré garantit que tout véhicule dans lequel les biens assurés sont transportés est équipé d'une carrosserie ou d'un compartiment métallique entièrement fermé et que l'assureur n'est responsable, en cas de vol dans un véhicule non surveillé, que des conséquences directes d'une effraction (dont la preuve doit être visible) de cette carrosserie ou de ce compartiment, dont les portes et les fenêtres doivent avoir été solidement verrouillées.

L'équipement est assuré partout dans le monde, à l'exception de tout pays ou juridiction faisant l'objet d'une sanction ou d'un embargo commercial ou économique de la part du gouvernement du Canada, du Royaume-Uni ou des États-Unis d'Amérique.

Il s'agit du coût de réparation ou de remplacement du bien endommagé, sans déduction de la dépréciation. La valeur de remplacement couvre le plus petit des éléments suivants :

1. Le montant que vous avez réellement dépensé pour réparer les dommages,

2. Le montant qu'il en coûterait pour remplacer le bien perdu ou endommagé au moment du sinistre par un nouveau bien de nature et de qualité similaires destiné au même usage.

3. La limite de couverture qui s'applique au bien. Le paiement sera effectué une fois que le bien aura été effectivement remplacé.

La franchise qui s’applique à l’équipement est de 250 $ par sinistre. Elle s’applique à l’ensemble de la déclaration de sinistre, indépendamment du nombre d’articles concernés.

Voici une ventilation des façons d’évaluer les instruments et les équipements visés par ce régime d’assurance :

• Valeur de remplacement, sauf si l’assureur convient d’une valeur agréée sur présentation d’une demande. Le coût de réparation ou de remplacement du bien endommagé sans déduction pour dépréciation.  La valeur de remplacement couvrira l’option la moins chère :

• 1. Le montant que vous dépensez pour réparer les dommages.

• 2. Le montant qu’il en coûterait pour remplacer le bien perdu ou endommagé au moment du sinistre par un nouveau bien de nature et de qualité similaires destiné au même usage.

• 3. La limite de la couverture qui s’applique au bien. Le paiement sera effectué une fois que le bien aura été effectivement remplacé. En raison de la variabilité de la valeur de remplacement, nous vous recommandons d’arrondir la valeur que vous attribuez au plafond s’appliquant à l’équipement (par exemple, si vous estimez la valeur de remplacement de tout votre équipement à 12 756 $ CA, optez pour 13 000 $). Remarque : en cas de modifications apportées à mi-parcours aux limites de votre police, des frais de 25 $ vous seront facturés. En sachant que vous prévoyez de faire l’acquisition d’équipements neufs pendant la durée du contrat, vous souhaiterez peut-être inclure leur valeur dans le total de vos limites. Le plafond qui s’applique à l’équipement représente le montant maximum que la compagnie d’assurances versera en cas de réclamation. Il limite le montant de l’indemnisation que vous pourriez recevoir. Il doit être suffisant pour couvrir la valeur de remplacement de chaque article protégé par la police.

• Valeur agréée : Si l’assureur convient d’une valeur agréée sur présentation d’une demande, il faut fournir une évaluation à jour qui remonte à moins de 5 ans. Pour maintenir la valeur agréée, il faut fournir une évaluation à jour tous les 5 ans.

** Si vous souhaitez assurer des instruments anciens, rares ou uniques, nous vous recommandons de vous adresser à notre bureau pour la préparation d’un devis afin que ces articles soient assurés en valeur agréée. En tant que propriétaire de ces objets originaux, vous ne serez peut-être pas satisfait par un instrument neuf, fabriqué dans des matériaux comparables et de qualité équivalente en remplacement.

Exemple : si vous possédez une guitare vintage Les Paul évaluée à 25 000 $ et que vous ne demandez pas que votre instrument soit évalué en fonction de la valeur agréée, la police prévoit qu’en cas de sinistre couvert, vous n’obtiendrez en remplacement qu’une guitare Les Paul neuve fabriquée de matériaux comparables et de qualité équivalente pour la même utilisation. Afin de remplacer votre guitare vintage par une autre de même valeur, vous devez vous adresser à notre bureau pour la préparation d’un devis personnalisé et fournir une copie d’une évaluation remontant à moins de 5 ans.

Nous n’avons pas besoin d’échéancier ni de liste des équipements au dossier pour faire une offre ferme dans le cadre du régime. Il incombe à l’assuré de conserver des pièces justificatives pour ses dossiers. L’expert en sinistres en aura besoin le cas échéant.

Pour les instruments de musique anciens : Si vous les avez fait évaluer, nous avons besoin des évaluations.

Il s’agit d’une clause dans une police d’assurance qui oblige l’assuré à assurer son bien selon un certain pourcentage (généralement 80 %, 90 % ou 100 %) de sa valeur. L’assuré participe aux pertes dans la mesure où il est sous-assuré au moment du sinistre.  En vertu de cette clause, les biens doivent être assurés pour un montant égal ou supérieur à 90 % de leur valeur assurable. À défaut de respecter cette obligation, l’assuré sera pénalisé en cas de sinistre. Voici un exemple fictif qui illustre le fonctionnement de la règle proportionnelle à 90 %.  

Exemple :

A) L’équipement ou les instruments appartenant à l’assuré sont assurés en fonction de la valeur de remplacement pour un montant de 60 000 $.

B) La valeur réelle de remplacement pour cet équipement ou les instruments appartenant à l’assuré est de 100 000 $.

C) Le montant minimum d’assurance requis pour satisfaire à la règle proportionnelle de 90 % est de 90 000 $. (90 % de B)

D) La perte s’élève à 50 000 $.  

Application de la règle proportionnelle :  

FORMULE :

Montant de l’assurance souscrite X montant de la perte / montant assuré requis = recouvrement

60 000 $ (A) X 50 000 $ (D) / 90 000 $. (C) = 33 333,33 $

Cet exemple illustre clairement qu’il faut une assurance proportionnée à la valeur. Il convient de souligner que le montant du recouvrement n’excède jamais le montant de l’assurance souscrite. C’est pourquoi il est primordial d’assurer un bien à 100 % de sa valeur assurable afin de disposer d’une couverture suffisante en cas de perte totale.